Sce du Doubs - Interdiction

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Nouveau messagede maxime » Lun 9 Nov 2015, 13:08

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Re: Sce du Doubs - Interdiction

Nouveau messagede jojo l'affreux » Lun 9 Nov 2015, 13:35

Y a-t-il une justification particulière à cet arrêté ?

Frank.
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Re: Sce du Doubs - Interdiction

Nouveau messagede maxime » Lun 9 Nov 2015, 14:44

Salut Frank,
Je n'ai pas encore pu approfondir, mais le site touristique sis à proximité immédiate des pistes de ski et du camping doit subir une refonte complète et je puis m'imaginer que cela fait partie du plan de "mise aux normes" pour le développement du site. L'une des partie prenantes de cette opération étant un ancien membre de la maréchaussée.
Je pense que le CDS 25 auquel j'ai transmis, va se mettre sur la brêche...
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Re: Sce du Doubs - Interdiction

Nouveau messagede jojo l'affreux » Lun 9 Nov 2015, 22:50

Merci Maxime pour ces précisions. Tiens-nous au courant si tu as des nouvelles.
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Re: Sce du Doubs - Interdiction

Nouveau messagede PASCAL POINGT » Mar 10 Nov 2015, 07:29

jojo l'affreux a écrit:Y a-t-il une justification particulière à cet arrêté ?

Frank.


Pour avoir une idée (ou pas) faut récupérer une copie de l’arrête municipal, la mairie est obligée de le fournir. Si ça glandouille un peu trop longtemps une lettre recommandée avec avis de transmission de la demande à la CADA, ça règle l'affaire.
Moi ce qui me gène dans ce panneau c'est "sauf dérogation", j'aime pas du tout les chasses gardées surtout sur le domaine public. La légalité de cet arrêté me semble donc hautement suspecte.
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